Désormais la législation française demande aux organisateurs de manifestations sportives d'évaluer les incidences de leur pratique sportive dans les milieux naturels et davantage lorsqu'elle a lieu dans les espaces naturels protégés comme les espaces dits "Natura 2000".
Conscient que c'est une nouvelle démarche administrative à mettre en place pour le mouvement sportif, le CDOS s'engage à accompagner les clubs qui souhaiteraient une aide pour créer ces dossiers.
N'hésitez pas, contactez nous lorsque vous aurez besoin d'un accompagnement ! !
Sur le lien ci-dessous, vous pouvez accédez à la base communale de la DREAL. Elle vous permet de savoir si oui ou non vous êtes concerné par les évaluations des incidences Natura 2000.
http://www.donnees.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/
Lorsque vous arrivez sur cette page, il vous suffit de sélectionner les communes dans lesquelles votre manifestation sportive va se dérouler. Une fois vos communes, rentrées une par une dans la fenêtre de sélection, cochez dans "Sélection des thèmes et Mesures", "Nature, Paysages et Biodiversité" puis, "Mesures contractuelles" et enfin, "Zone de protection spéciale" ainsi que "Zone Spéciales de Conservation". Ce sont les deux directives concernées par Natura 2000.
Si les différents items n'apparaissent pas dans un premier temps, développez les menus en cliquant sur le "+".
Lorsque vous avez tout sélectionné, lancez la recherche.
Sur la page suivant, vous savez si oui ou non vous êtes concernés par les directives Natura 2000. Vous avez dans la fenêtre "code", par exemple "FR2510048". Il s'agit du code qui vous permet de connaître les coordonnées de l'opérateur Natura 2000.
Le lien ci-dessous vous permet de connaître qu'elles sont les personnes à joindre par site naturel.
- coordonnées des opérateurs "Natura 2000"
Le lien ci-dessous vous permet d'accéder à une page ou vous allez trouver les différentes informations concernant les sites Natura 2000.
http://www.donnees.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/N2000/Tableau_N2000.htm
Sur le lien ci-dessous, vous pouvez télécharger le formulaire de pré-évaluation des évaluations des incidences Natura 2000:
- formulaire de pré-évaluation des incidences Natura 2000.
Ainsi que "l'indispensable livret sur l'évaluation des incidences Natura 2000".
J’insiste sur le fait que nous sommes conscients que les évaluations des incidences Natura 2000 sont une nouvelle contrainte pour tous les bénévoles du mouvement sportif. C’est pour cette raison que nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches en tant qu’unique interlocuteur si vous avez besoin d'aide.
Sportivement.
Le CDOS 50
